Repérage amiante avant travaux ou démolition
L'objectif de ce repérage qui est à la charge du propriétaire ou de son représentant est d'éviter au maximum les complications liées à la découverte d'amiante en cours de chantier. Il doit également permettre, grâce à l'information des personnes chargées de concevoir la démolition, de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l'environnement.
Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe 1 de l’Arrêté du 26 juin 2013 et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. Il prélève des échantillons représentatifs des matériaux réputés comme contenant de l'amiante, ayant pu être repérés.
Dans un second temps, après retour du laboratoire d’analyse et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, il atteste de la présence d'amiante ou non.
Ce diagnostic concerne tous types de bâtis dont le permis de construire est d’avant le 1er juillet 1997 et est obligatoire dans le cadre de travaux ou de démolition.
CREP entrant dans le cadre de travaux ou d'une démolition
Il consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb qu’elle qu’en soit la concentration le plus exhaustivement possible dans les parties d’immeubles où les travaux à réaliser sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements et une émission de poussière chargée de plomb.
À ce jour, le décret est en cours de rédaction. Le diagnostic est d'ores et déjà fortement conseillé afin de veiller à la santé des travailleurs.
HAP
Le maître d'ouvrage a pour obligation de signaler la présence d’amiante à l'entreprise et/ou tout intervenant sur des couches d'enrobés et donc de diligenter les études et analyses préalables nécessaires pour caractériser les matériaux de chaussées.
Des analyses sont obligatoires préalablement à toute intervention amenant à réaliser une décohésion ou de remanier les matériaux en place, en générant des émissions de poussière, Il est conseillé de les réaliser en amont du chantier.
Ces analyses se font sur des prélèvements par carottage. Il est de la responsabilité de l'entreprise de carottage de respecter les obligations relatives au code du travail et notamment à la sous-section 4 du décret 2012-639 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.