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Les diagnostics obligatoires avant location !
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
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Il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
La durée de validité du diagnostic Plomb est sans limite de validité en l’absence de plomb.
En cas de présence de plomb, la durée de validité du CREP est de 6 ans dans le cadre d’une location.
Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE est un état des lieux de la performance énergétique d'un bien immobilier. Il est illustré par une étiquette énergétique ainsi qu'une étiquette climat. Il donne a pour objectif d'évaluer la consommation du bâtiment et d'informer les futurs acquéreurs sur celle-ci.
Le DPE concerne l'ensemble des biens immobiliers équipés d'un système fixe de chauffage ou de refroidissement.
La diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans pour une vente ou une location de bien immobilier.
Mesurage Loi Boutin
Le diagnostic de mesurage selon la Loi Boutin permet de connaître la superficie habitable d'un logement destiné à la location.
Le diagnostic de mesurage des superficies habitables est sans limite de validité en l'absence de travaux ayant modifié la surface.
Etat de l'installation intérieure d'Électricité
Le rapport de diagnostic électrique doit évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens par des contrôles visuels, des essais et des mesures.
Ce diagnostic est obligatoire en location depuis le 1er juillet 2017 pour toutes les habitations comportant une installation intérieure d’électricité de plus de quinze ans.
Sont dispensées de diagnostic, les installations électriques ayant fait l’objet d’une attestation de conformité produite par un organisme agrée (exemple : Consuel) si l’attestation a été établie depuis moins de 6 ans pour une mise en location.
La durée de validité du diagnostic électrique est de 6 ans pour une location.
Etat des Risques et Pollution
L’État des Risques et Pollution est un formulaire défini par le ministère du logement qui permet au vendeur ou au bailleur d’un bien immobilier d’informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.
Le diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location et en cas de vente de toute construction, terrain, parcelle ou en ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
L’ERP dépend de la situation géographique du bien immobilier.
L’ERP est valable 6 mois en cas de vente et pendant toute la durée du bail en cas de location.
Etat de l'installation intérieure de Gaz
Le rapport de diagnostic gaz doit évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (incendie) et des biens par des contrôles visuels, des essais et des mesures.
Ce diagnostic est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.
Il doit être mis en œuvre dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour les baux locatifs d'habitation.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 6 ans pour une location.